Construction /Travaux

Guide des formalités

La référence pour connaître le type de formulaire à utiliser est le document suivant :

•     Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (.pdf)

 Formulaires

• Lien vers la réglementation Service Public, cliquez ici.

Créer votre dossier

Se référer à la notice du formulaire de la demande pour connaître les documents à fournir.
Pour vous aider à le créer :

•    Consulter le site du cadastre pour obtenir des plans de votre parcelle : http://www.cadastre.gouv.fr
•    Pour vous aider à créer les pièces graphiques à joindre à votre dossier, consulter le document du CAUE suivant CAUE_piecesgraphiques_PCetDP.pdf